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Piloter
17/03/2021 - ...
un employeur public ou privé, et pour lesquels on déroge au Code du travail, comme au statut général de la fonction publique en ce qui concerne les rémunérations, le temps de travail, les jours fériés…, résume...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
Les modifications apportées aux forfaits- jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Gérer
31/05/2023 - ...
(en formation) et de B (en congé sans solde) ; - pour prolonger le remplacement de A ou de B en raison d’une prolongation de l’absence de l’un et/ou de l’autre, il convient d’appliquer les règles...
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Piloter
05/02/2024 - ...
et instauration d’agences comme instrument de régulation ; - abandon du statut de fonctionnaire et avancement à l’ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - introduction de mécanismes de marché...
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Piloter
01/09/2023 - ...
priorisant des objectifs plus globaux de recrutement et de promotion de l’attractivité. « Notre premier chantier est celui de la classification et de la rémunération au sein de la convention collective unique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant...
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Gérer
01/01/2022 - ...
, excepté lorsqu’il est lui-même à l’origine de la demande (voir encadré), dans un délai de : 15 jours à compter de la date de l'accident (ou, lorsque l'impact de celui-ci sur la santé n’est pas immédiatement...
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Gérer
03/02/2021 - ...
où il ne siège pas, celui-ci percevra ainsi sa rémunération pour les jours travaillés et l’indemnité de session pour les jours d’appel à l’audience. Par exemple, pour un professionnel convoqué à une session...
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Gérer
06/07/2016 - ...
. Il prévoit la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles qui ouvrirait droit à six jours par an fractionnables, sous la forme d'un congé sans solde. Le point sur les dispositifs...
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Piloter
16/11/2022 - ...
nouveau le tarif de l’aide à domicile à 23 euros. Ce, quelques jours à peine après la définition d’un programme de travail commun. Une réelle collaboration est-elle possible ? F. S. J’ai regretté...
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