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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... , de leur garantir une insertion pleine et entière dans la cité, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005. Et, pour les secondes, de subvenir aux besoins d’une population vieillissante qui aspire à vivre le plus...
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Syneas - La visibilité de la fonction employeur

03/07/2013 - ... de la fonction employeur » du secteur social et médico-social. Le timing est parfait : avec le futur projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les tuyaux [1] et la réforme à venir...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 - ... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...

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Maisons de l'autonomie - Quel guichet unique ?

22/01/2014 - ... La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation des maisons de l’autonomie ? Un dispositif dont les possibles modalités de mise en œuvre divisent...

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GRH - Faire face à l'agressivité d'un collaborateur

05/09/2018 - ... clairement les limites fixées par la loi », assure Annie Ducatteau. Tout comme il peut s'avérer utile de signaler qu'un contrat de travail implique le respect de règles ainsi qu'un lien de subordination...
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Hébergement d’urgence - La quantité au détriment de la qualité ?

13/05/2013 - ... 2013, le gouvernement s’en remet au futur projet de loi Urbanisme et logement qui sera présenté en juin en Conseil des ministres. Il devrait notamment proposer une garantie pour les propriétaires contre...

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Tribune - « Le baluchonnage, modèle venu du Québec »

29/01/2020 - ... À la suite d’un stage au Québec à l’automne 2019, Sophie Jaggi-Desportes, élève directrice à l’EHESP, fait le point sur le baluchonnage qui consiste à proposer un service de répit à domicile...

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Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 - ... l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives...

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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... en français. Le temps d’accueil collectif permet de bien connaître le jeune pour lui proposer une famille qui lui corresponde et avec il partagera des centres d’intérêts (loisirs, activités culturelles...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens...