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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travaux interdits aux mineurs - La procédure de dérogation de nouveau simplifiée

21/04/2015 - ... par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 - ... la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...

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Piloter

En bref - PLFSS 2013 : échec de la commission mixte paritaire

05/12/2012 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...

Magazine
Piloter

Communication - Un gala de bienfaisance inoubliable

30/10/2018 - ... , restauration, logistique, sécurité…). Et pour les petites mains, recruter le plus de bénévoles possible. « Si le budget le permet, on peut passer par les services d’une agence événementielle, pour une prestation...
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Magazine
Piloter

Tribune - Ehpad : « Libérons-nous de ce système fou ! »

27/10/2020 - ... et de sécurité, et réponse à leurs besoins sociaux et respect de leurs droits et libertés. Le remède selon l’ancienne directrice Florence Poinsard ? Bâtir un nouveau modèle pour, mais surtout avec les résidents...

Magazine
Piloter

Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 - ... de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...

Magazine
Piloter

Branche Autonomie - « L’idée est d’organiser le multilatéralisme »

21/11/2022 - ... notre culture commune. Ce n’est pas tous les jours que se crée une nouvelle branche de Sécurité sociale, a fortiori aussi singulière ! Il nous fallait donc réaffirmer ce qui nous rassemble au sein de ce document...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 - ... Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...

Magazine
Piloter

Reportage - Une autre vie après l’Esat

30/09/2020 - ... l’expérimentation en Bretagne du projet Un avenir après le travail. Une sécurité administrative, sociale et médicale Ce dispositif pluripartenarial lancé en 2012 a pour but de permettre aux ouvriers seniors de faire...
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