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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Études et prospectives - Le mouvement associatif face à la crise

07/03/2012 - ... leur utilité sociale, il est impératif qu'elles bénéficient d'un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant. […] Financement public Pour la première fois...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

30/03/2017 - ... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Clarification des règles d'autorisation des petites extensions de capacité

24/06/2016 - ... la demande d'extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. ...

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Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 - ... l’optimisme. « La crise a fait exploser les failles en matière de financement, de pilotage et de gouvernance dans l’aide à domicile. On nous a demandé de monter au front, nous l’avons fait. Malgré tout...

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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... la caducité partielle de l'autorisation d'une structure lorsqu’une partie de son activité n’a pas été ouverte au public. Objectif ? « Faciliter la réaffectation des crédits […] au financement de projets...
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Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 - ... d’euros sur deux ans seront consacrés à la réforme de leur modèle de financement. Très en deça des besoins et pas à la hauteur des enjeux, jugent les acteurs du secteur. La pilule a d’autant plus de mal à...

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Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 - ... le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...

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Réforme des retraites - De plein fouet

22/02/2023 - ... . Quelle mobilisation ? Le 19 janvier, première journée de grève interprofessionnelle, certaines structures ont dû faire face. Dans le public, où « les remontées de terrain montrent que les agents, en particulier ceux...

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Reportage - Un Saad engagé pour les conditions de travail

03/07/2023 - ... services, soit plus de 25 % de l’effectif total aquitain. Un nombre croissant d’entre eux plébiscitent ce programme. En témoigne l’évaluation, réalisée fin 2022 par le cabinet Kantar Public : pour 96...
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GRH - Le dialogue restauré

01/12/2021 - ... sollicité par le secteur médico-social, notamment les Ehpad, les établissements de protection de l’enfance, du handicap et de l’addiction. Le coût de l’intervention, couvert en partie par un financement...
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