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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée...
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Gérer
01/06/2016 - ...
des projets qui répondent à des besoins sociaux mal couverts. La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a permis le développement d'outils de financement bien calibrés pour les acteurs...
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Piloter
06/07/2016 - ...
), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organisations, fragilisées par la concurrence accrue d’opérateurs lucratifs. La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général constitue...
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Piloter
20/01/2016 - ...
associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi...
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Gérer
04/03/2020 - ...
notamment de se rapprocher des salariés en longue maladie pour leur proposer des visites de préreprise ainsi que de rédiger des articles d’information dans notre bulletin trimestriel, détaille Florence Laune...
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Gérer
24/03/2010 - ...
La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...
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Piloter
06/07/2016 - ...
, les projets personnalisés étaient préparés par les professionnels, puis soumis aux familles. S’appuyant sur les lois de 2002 et 2005, Jean-Louis Charpotier décide de rehausser les parents au rang « d’acteurs...
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Piloter
03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
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Gérer
04/09/2019 - ...
l’infraction à la loi que constitue toute agression physique. « Nous pouvons immédiatement recueillir des preuves et des témoignages pour l’enquête, explique Maddy Scheurer, porte-parole de la Gendarmerie...
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