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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
multi-tâches, et les auditions parlementaires conduites suite au scandale Orpéa ont souligné combien l'activité de contrôle a été reléguée au second plan des priorités des agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
le soutien de l’association OETH (pour obligation d'emploi de travailleurs handicapés) et s’appuie sur différents partenaires : la médecine du travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
-VIH. Cette année, les agences régionales de santé (ARS) sont priées de procéder à un suivi rigoureux des dépenses pour prévenir toute nouvelle sous-consommation des crédits, évaluée à 3 millions d’euros...
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Magazine
Gérer
19/04/2017 - ...
des jeunes. » Cahier des charges renforcé Le contenu minimal du cahier des charges est en outre enrichi. Lancé par les agences régionales de santé (ARS) avec les directions régionales des entreprises...
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Magazine
Gérer
29/10/2018 - ...
appel à un hébergeur. Dès lors que l’établissement dispose de données de santé, il doit s’adresser à un prestataire certifié. Depuis le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
), les associations, quant à elles, doivent trouver d'autres modes de financement complémentaires. Elles peuvent par exemple solliciter les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux ou régionaux...
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