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Newsletter
12/01/2012 - ...
Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2017 - ...
Travail du 8 août 2016, ne prétendent pas à l'exhaustivité. En effet, les parties peuvent convenir qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une telle publication...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
que l'employeur n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles contraires, de faire droit à la demande de décalage de l'entretien formulée par le salarié, même s'il est malade [4]. Par conséquent, lorsque...
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Magazine
Gérer
03/05/2023 - ...
conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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Magazine
Gérer
17/07/2023 - ...
conventionnelles et règlements intérieurs d’entreprise prévoient que le salarié dispose de 48 heures pour justifier son absence : l’employeur devra alors attendre l’expiration de ce délai pour adresser la mise...
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Magazine
Gérer
07/04/2020 - ...
, la ministre du Travail aurait précisé que le secteur sanitaire secteur, social et médico-social sera visé par le dispositif… À suivre. Dans l’attente, il faut se référer aux dérogations conventionnelles...
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