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Piloter
21/10/2015 - ...
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...
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Gérer
10/03/2010 - ...
une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Piloter
19/09/2018 - ...
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social...
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Gérer
01/04/2021 - ...
plusieurs mois dans deux foyers d’hébergement où vivent des personnes en situation de handicap. Une méthode « puissante [qui] change les mentalités et les pratiques ». Un climat de confiance Si la loi du 2...
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Piloter
01/04/2015 - ...
l'Independent Living Movement. À cette époque, quatre jeunes handicapés ont exigé l'accesssibilité du campus de leur université, afin de vivre comme les autres étudiants. Leur combat a permis une prise...
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Gérer
08/10/2012 - ...
– sous forme de questions/réponses – rendu nécessaire par les modifications introduites notamment par les lois [2] de novembre 2009 (formation professionnelle tout au long de la vie) et de juillet 2011...
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Piloter
03/04/2013 - ...
les pratiques doivent être harmonisées. Sans oublier une nécessaire impulsion politique, jusque-là défaillante. En atteste notamment la publication tardive de certains textes d’application de la loi de 2005… À...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
sociale ». Comme prévu par le décret du 23 juin 2015, fixant les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) instauré par la loi relative à l’économie sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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Piloter
18/05/2016 - ...
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est plébiscité par l'ensemble des acteurs. Si la loi Santé lui a...
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