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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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08/02/2012 - ...
que les charges du personnel puissent subir une minoration en deçà du niveau justifié par l'application mécanique des dispositions conventionnelles agréées (9). En outre, l'autorité de tarification ne peut refuser...
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Gérer
30/11/2006 - ...
obtenir un agrément préfectoral (associations) ou ministériel (unions et fédérations), valable quatre ans et renouvelable. Parmi les conditions: exister depuis au moins un an, justifier d'un budget...
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Gérer
31/10/2006 - ...
de départ: une mauvaise connaissance de la masse salariale empêchant d'apprécier au plus juste les besoins de financement des structures et le coût des accords soumis par les partenaires sociaux à l'agrément...
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Gérer
03/09/2014 - ...
un accord dérogatoire (lire l'encadré ci-dessous). C’est le cas de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), dont l’accord du 22 novembre 2013 a été agréé...
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30/09/2006 - ...
des services vétérinaires. «Sans leur support, rien n'aurait été possible», confie Gilbert Blaize. Il a fallu ensuite convaincre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). «Nous avons fait du marketing...
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07/05/2014 - ...
, le service ou prestataire informatique de logiciels et l’expert-comptable (ou centre de gestion agréé). Selon la Banque de France, il faut compter deux mois maximum pour franchir le cap, un peu plus en tenant...
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Gérer
02/04/2014 - ...
, voire de s’associer à d’autres établissements d’un même territoire dans le cadre d’un dispositif interstructures », précise Philippe Lejaille, secrétaire général de l'organisme paritaire collecteur agréé...
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Gérer
30/04/2006 - ...
ou agréées intervenant en mode prestataire ou mandataire, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent...
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Piloter
30/04/2006 - ...
agréées ou dans des unités d'accueil sera notamment expérimenté. Coût estimé de cette réforme: 150 millions d'euros par an à l'issue d'une montée en charge sur trois ans. Reste à savoir ce qui relèvera...
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