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24/04/2019 - ...
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors...
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Gérer
24/04/2019 - ...
les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice...
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09/04/2015 - ...
qu’une dizaine de familles attaquent l’État pour manquement à son obligation de prise en charge. À noter : revenant sur le projet de loi Santé, la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à la suppression...
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06/09/2012 - ...
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires...
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03/07/2013 - ...
Pour l’heure, une augmentation de la valeur du point d’indice n’est pas au menu du projet de loi de finances pour 2014, a indiqué le 18 juin la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu...
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01/03/2023 - ...
2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8...
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19/01/2022 - ...
envisagé par l’exécutif pour y parvenir ? La recherche automatique, avant tout placement en foyer, d’éventuelles personnes ressources susceptibles d’accueillir l’enfant. Une ambition affichée dès la loi...
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30/08/2018 - ...
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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13/05/2013 - ...
La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine...
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24/02/2022 - ...
publics ont sanctuarisé une enveloppe complémentaire de 500 millions d’euros conditionnée à l’aboutissement du projet. « L’idée est de mettre les partenaires sociaux en responsabilité, traduit-on au cabinet...
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