|
Magazine
Piloter
02/06/2013 - ...
. Elle va faire l’objet d’une expertise technique de nos services. » Qui devraient également plancher sur le thème : l’Ehpad est-il un domicile ? « Pour la direction des affaires juridiques,"tout lieu habité...
|
|
Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan...
|
|
Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
de temps de pause, à la durée de pause augmentée, à l’octroi de jours de congés supplémentaires… Quelle sécurité juridique ? La logique de la Cour de cassation est compréhensible : il s’agit de soumettre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
-sociale (Syneas), seule la question du lien entre le dispositif et sa garantie financière importe. « Depuis 40 ans, les financeurs et les gestionnaires se sont multipliés, les environnements juridiques...
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2015 - ...
postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...
|
|
Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
de la protection juridique. Le destinataire du signalement La procédure se décline en trois étapes successives : 1 Communication interne. Le salarié doit informer son supérieur hiérarchique, direct ou indirect...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
juridique le mieux adapté à la concrétisation du projet. Suprastructure dotée d'une personnalité morale indépendante, « le groupement de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ne garantissait...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...
|