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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
-sociale (Syneas), seule la question du lien entre le dispositif et sa garantie financière importe. « Depuis 40 ans, les financeurs et les gestionnaires se sont multipliés, les environnements juridiques...
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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
de temps de pause, à la durée de pause augmentée, à l’octroi de jours de congés supplémentaires… Quelle sécurité juridique ? La logique de la Cour de cassation est compréhensible : il s’agit de soumettre...
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Magazine
Piloter
01/04/2015 - ...
postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
persistants Pourtant, un certain nombre de freins ont la vie dure. Parmi lesquels ceux de nature juridique. La plupart des métiers sont réglementés, complexifiant l’accompagnement. Par exemple, tant que les ASS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...
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Magazine
Piloter
19/05/2020 - ...
utilisés aient de l’importance mais penchons-nous aussi un instant sur les actes. Tout d’abord il est peut-être un peu simple de penser que les statuts juridiques sont vertus, autrement dit une association...
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Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
juridique le mieux adapté à la concrétisation du projet. Suprastructure dotée d'une personnalité morale indépendante, « le groupement de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ne garantissait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...
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Piloter
31/03/2007 - ...
sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...
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