|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met...
|
|
Magazine
Gérer
23/06/2011 - ...
, elle est plafonnée à 2000 euros et versée en deux fois. L'AFE peut être cumulée avec l'aide similaire, mise en place récemment, pour les demandeurs de plus de 45 ans et avec une exonération de charges de Sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
|
|
Magazine
Piloter
28/09/2022 - ...
, les professionnels du secteur social et médico- social multiplient les actions à différents niveaux. Mais se heurtent au manque de moyens et à l’absence d’une politique publique à la hauteur des enjeux. En janvier...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
|
|
Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico- sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
|
|
Magazine
Gérer
23/04/2020 - ...
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico- social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
d'action sociale (CCAS) a été récemment validée par le juge administratif[1]. Dès lors, il est possible de s’en inspirer, en toute sécurité juridique. La voici. Annualisation avec des durées hebdomadaires...
|