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Piloter
31/07/2009 - ...
une union. Leurs assemblées générales ont adopté à l'unanimité le projet. Un groupe de pilotage doit maintenant finaliser les modalités de ce rapprochement: forme juridique, nom, statuts, champs...
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Gérer
04/07/2018 - ...
les informations fournies, avec la possibilité de préciser le contexte juridique et l’impact financier de l’accord. Par ailleurs, il peut réaliser sa demande d’agrément en plusieurs temps, interrompre sa saisie...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23 février. L'urgence a été déclarée. Très mobilisées...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...
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Piloter
30/06/2009 - ...
sociales concernant la personnalisation juridique des établissements, notamment des foyers de l'enfance. ...
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Piloter
31/05/2008 - ...
juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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Gérer
13/05/2013 - ...
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique...
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Piloter
22/03/2017 - ...
vulnérables. En février, le Défenseur des droits a d’ailleurs écrit à chacun d’eux pour les alerter sur le sujet. Des verrous juridique et psychologique Résultat ? « Les personnes handicapées pensent qu’elles...
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Piloter
05/12/2012 - ...
de nouveaux statuts juridiques, afin d’améliorer l’affiliation des structures aux valeurs de l’ESS et d’introduire de la souplesse – notamment dans les modes de regroupement, aujourd’hui rendus complexes...
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