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Piloter
31/07/2009 - ...
une union. Leurs assemblées générales ont adopté à l'unanimité le projet. Un groupe de pilotage doit maintenant finaliser les modalités de ce rapprochement: forme juridique, nom, statuts, champs...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23 février. L'urgence a été déclarée. Très mobilisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...
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Piloter
30/06/2009 - ...
sociales concernant la personnalisation juridique des établissements, notamment des foyers de l'enfance. ...
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Piloter
19/05/2020 - ...
utilisés aient de l’importance mais penchons-nous aussi un instant sur les actes. Tout d’abord il est peut-être un peu simple de penser que les statuts juridiques sont vertus, autrement dit une association...
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Piloter
31/05/2008 - ...
juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
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Gérer
13/05/2013 - ...
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...
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Piloter
02/03/2022 - ...
persistants Pourtant, un certain nombre de freins ont la vie dure. Parmi lesquels ceux de nature juridique. La plupart des métiers sont réglementés, complexifiant l’accompagnement. Par exemple, tant que les ASS...
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