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Piloter
05/09/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations...
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Piloter
27/10/2021 - ...
indispensables où « les intervenants ont l’expérience de l’urgence et des situations de danger et proposent un accompagnement global, juridique, social ou psychologique, afin notamment de déconstruire...
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Piloter
31/12/2008 - ...
utilisée en vue d'une application efficace du droit au logement. Il s'avère qu'une meilleure connaissance des dispositions juridiques applicables aux problèmes de logement peut contribuer à en faire un droit...
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Piloter
21/02/2018 - ...
des actions visant à les accompagner. Mais les obstacles juridiques et éthiques persistent et la réponse institutionnelle se heurte toujours à l’impossibilité de former des assistants sexuels comme il en existe...
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05/12/2012 - ...
, le traitement des risques ou le suivi des performances, précise encore l’Institut. Le contrôle interne propose ainsi aux organismes gestionnaires de disposer d’une assurance raisonnable de la conformité juridique...
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Piloter
30/03/2016 - ...
, les aspects éthiques ont traversé l’ensemble des discussions », précise-t-il. Bien que les technologies déployées n’y donnent pas lieu, le comité de pilotage assure une veille juridique sur l’utilisation...
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Gérer
04/12/2019 - ...
collective », une souplesse est accordée par l’administration. Ainsi, les actes juridiques fondateurs pourront ne pas être à jour au 1er janvier prochain si le contrat collectif souscrit par l’entreprise...
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Piloter
04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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Piloter
04/07/2012 - ...
public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...
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Piloter
06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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