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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... -sociale (Syneas), seule la question du lien entre le dispositif et sa garantie financière importe. « Depuis 40 ans, les financeurs et les gestionnaires se sont multipliés, les environnements juridiques...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 - ... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...

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Piloter

Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 - ... d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan...

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Sièges sociaux - Un siège interassociatif pour Trisomie 21

06/06/2012 - ... juridique le mieux adapté à la concrétisation du projet. Suprastructure dotée d'une personnalité morale indépendante, « le groupement de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ne garantissait...
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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...

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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...

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Piloter

Syndicats d'employeurs - Recomposition du paysage patronal en vue

31/07/2009 - ... une union. Leurs assemblées générales ont adopté à l'unanimité le projet. Un groupe de pilotage doit maintenant finaliser les modalités de ce rapprochement: forme juridique, nom, statuts, champs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Congés spécifiques - Congé de proche aidant : soyez prêts pour le 1er janvier 2017 !

25/11/2016 - ... juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...

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Piloter

Tutelles - L'urgence fait loi

28/02/2007 - ... Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23 février. L'urgence a été déclarée. Très mobilisées...

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Gérer

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... de la protection juridique. Le destinataire du signalement La procédure se décline en trois étapes successives : 1 Communication interne. Le salarié doit informer son supérieur hiérarchique, direct ou indirect...
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