|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), entre les cadres...
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
(transposition du "Ségur de la Santé"). - La recommandation patronale prise par Nexem (indemnité Ségur) du 30 novembre 2020. - Dans la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66) : l’avenant n° 357 (régime collectif...
|
|
Newsletter
29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2024 - ...
qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
|
|
Magazine
Gérer
03/07/2024 - ...
notifié une ( CCN du 31 octobre 1951 [4]) ou deux ( CCN du 15 mars 1966 [5]) sanctions préalables. Si c’est le second motif qui est retenu, la procédure ordinaire suffit [6]. Le licenciement pour insuffisance...
|
|
Newsletter
14/09/2017 - ...
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/12/2024 - ...
collectives nationales ( CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
|
|
Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
( CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat...
|