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06/10/2010 - ...
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...
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30/06/2007 - ...
Plus de terrain d'entente entre les syndicats employeurs de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66). Le désaccord entre la fédération Fegapei, d'un côté, et les syndicats employeurs Sop...
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23/09/2010 - ...
Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération...
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08/09/2010 - ...
sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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28/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération...
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15/02/2023 - ...
changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass...
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25/03/2010 - ...
Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...
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10/03/2010 - ...
La convention collective nationale du 31 octobre 1951 doit-t-elle évoluer ? C'est la question à laquelle vont répondre les 1600 adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide...
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10/02/2010 - ...
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix...
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