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142 résultats pour votre recherche "Convention d'objectifs et de gestion"


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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... de diversification de l’offre. On est vraiment sur du cousu main avec une approche modulaire », juge Marie Aboussa. La directrice du pôle Gestion des organisations de la fédération d'employeurs Nexem...

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Veille juridique

Insertion - Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018 - ... des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), "sous réserve que le coût soit nul pour l’État d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE...

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Réformes tarifaires - Des chantiers parcellaires

17/12/2014 - ... des modalités d’allocation de ressources et de contractualisation, via la substitution possible des conventions tripartites par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ou encore...

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Prise en charge des sans-abri - « Envisager la décentralisation »

31/05/2009 - ... sur des objectifs de résultats. Avec comme outil des conventions d'objectifs et de gestion entre financeurs et opérateurs sur un rythme triennal... « La comparaison n'a pas pour but de nous autoencenser...

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Veille juridique

Services d’aide à la personne - Deux modèles de tarification des SAAD vont être expérimentés

26/09/2012 - ...  : Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... prioritaire. A ce titre, l'accent est à nouveau mis sur : la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence ; la réduction des nuitées hôtelières, notamment par la création de places...

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Contractualisation - Quels CPOM deuxième génération ?

21/08/2013 - ... Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre...

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Entretien avec Dominique Perriot (FIPHFP) - “  Le FIPHFP a besoin d’un financement pérenne ”

08/03/2017 - ... ont baissé drastiquement : de l’ordre de 40 % entre 2010 (212 millions d’euros) et 2015 (126 millions d’euros). Depuis 2013, nos recettes sont mêmes inférieures aux dépenses. La convention d’objectifs...
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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... Adrien Casseron, conseiller en gestion financière de l’organisation patronale Nexem. On demande aux CHRS de raccourcir les parcours pour aller plus rapidement vers du logement, sauf que la loi Elan de 2018...
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Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 - ... accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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