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19/08/2020 - ...
d’euros supplémentaire, ainsi que par le projet de loi dite 3D ( décentralisation, déconcentration et différenciation) sur les volets habitat et gouvernance. Domicile : quelle revalorisation des métiers...
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Piloter
24/04/2019 - ...
la décentralisation concourt à la différenciation des politiques de solidarité. Au final, « on assiste à une mue de l’État-providence […] qui se caractérise par un resserrement de l’État sur ses missions régaliennes...
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29/06/2022 - ...
de cette activité quelques leçons managériales. Hyperconnexion au sein de la ruche, autonomie et décentralisation des décisions comme facteurs d’équilibre, ou encore plasticité des organigrammes qui permettent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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27/09/2012 - ...
et de décentralisation. ...
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30/11/2005 - ...
des trois dernières. Ce, conformément à la demande de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation. C'est ce qu'a annoncé Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, le 13 octobre...
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15/12/2021 - ...
(différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui pourrait avoir un impact, notamment via l’article 29 qui offre la possibilité aux métropoles de créer un CIAS. Une disposition qui laisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2012 - ...
du décret en conseil des ministres le 4 juillet, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a souligné que « cette revalorisation représente...
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05/05/2021 - ...
des professionnels du secteur d’autre part. Déclinons brièvement ces deux éléments. Une nécessaire coordination Le système de santé ne prévoit pas suffisamment la décentralisation des décisions organisationnelles...
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06/01/2010 - ...
). Décentralisation étendue Déplorant une "usine à gaz institutionnelle", la secrétaire d'État propose, en outre, d'expérimenter, avec quelques départements volontaires, une décentralisation étendue. Mais l'Association...
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