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Newsletter
30/01/2014 - ...
"[La] justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro". Missionné par la garde des Sceaux en juin dernier pour analyser notamment les conséquences du "recentrage...
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22/11/2018 - ...
de justice pénale des mineurs", a-t-elle déclaré le 21 novembre à l’Assemblée nationale. La loi de ratification devrait ensuite être l’occasion d’un débat de fond. ...
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Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
(MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
que les auteurs de ces signalements ne peuvent être poursuivis au civil ou au pénal, sauf s’ils n’ont pas agi de bonne foi. L’article 226-14 du code pénal, relatif aux exceptions au principe de non-divulgation d’un...
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Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice pénale des mineurs. Parmi les défis à...
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Gérer
21/09/2016 - ...
Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape. C’est nier la réalité du système judiciaire : les associations sont prises entre deux logiques, celle de la PJJ qui rationalise et celles...
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