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265 résultats pour votre recherche "faute grave"


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Assurances - Êtes-vous assez couverts ?

01/02/2023 - ... le monde ! », affirme Philippe Thébaud, responsable à la direction Développement et partenariat de la Maif. Patrimoine, activités… sont ainsi inclus. Cette méthode doit éviter de graves oublis. «  Cela...
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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ... : elle est persuadée d’avoir été lésée. Bonne intuition : il lui manque cinq euros. « Je n’ai pas de grandes compétences en maths, c’est pour ça que je suis éduc’ ! », s’excuse le travailleur social. « Mais il faut...
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Hygiène et sécurité - Des professionnels mieux protégés des chutes

02/09/2022 - ... des accidents. La première question à se poser est le caractère obligatoire ou non de l’action de prévention à réaliser. Si la réponse est positive, il faut prévoir un choix d’équipements adaptés : plateformes...
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Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 - ... la qualification de la faute grave qui est celle rendant impossible la poursuite immédiate du contrat de travail. En effet, sauf à ce qu’une vérification soit nécessaire, la mise en œuvre du licenciement pour faute...

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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... sont comblés. Les carences parentales à ces âges peuvent avoir des conséquences graves, ce travail de prévention est vraiment la clef pour le parcours de ces enfants », décrit-elle. Cela nécessite aussi...
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Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... que la responsabilité relative aux fautes commises par le mandataire dans l’accomplissement de la délégation est appréciée moins rigoureusement à celui dont la mission est gratuite qu’à celui qui reçoit un salaire...

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GRH - QVT : quels prérequis ?

02/02/2022 - ... dans la QVT sans s’assurer de l’accord de la gouvernance. Le risque existe d’une dissonance ou d’un malentendu ravageur. Car il ne faut jamais oublier que les administrateurs, associés… sont les vrais « patrons...

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Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 - ... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge...

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Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 - ... , une commission spéciale de la cour d’assises supprime les personnes ne remplissant pas toutes les conditions, ayant été jurés il y a moins de cinq ans, ou faisant valoir une dispense pour motif grave. Un nouveau...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... du bon emploi des fonds publics. » Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, associé du cabinet Jegard Créatis ajoute : « Il faut faire attention à ne pas confondre...
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