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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 - ... persistants Pourtant, un certain nombre de freins ont la vie dure. Parmi lesquels ceux de nature juridique. La plupart des métiers sont réglementés, complexifiant l’accompagnement. Par exemple, tant que les ASS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Perte d'autonomie - Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d)

03/06/2016 - ... importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...

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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... , le traitement des risques ou le suivi des performances, précise encore l’Institut. Le contrôle interne propose ainsi aux organismes gestionnaires de disposer d’une assurance raisonnable de la conformité juridique...
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Gérer

Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés

18/04/2018 - ... ; les actions de développement des compétences des salariés. Elles n’obéissent pas au même régime juridique : les actions relevant de la première catégorie constituent du temps de travail effectif et donnent lieu...

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Aide à domicile - Le collectif réclame plus de cohérence

04/07/2012 - ... , l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...

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Outils pratiques - L’Anap décline la performance

04/07/2012 - ... public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...

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Entretien - « La qualité du dialogue avec le CHSCT sera un levier majeur »

04/05/2016 - ... , a fortiori ceux des PME, cette disposition est objectivement lourde à gérer : à la fois sur le plan juridique, mais aussi en matière de diagnostic des expositions, qui relève des responsables Qualité...
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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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GRH - Plan d’actions contre le harcèlement sexuel

04/04/2018 - ... confrontées à au moins une situation de harcèlement sexuel (au sens juridique du terme) sur leur lieu de travail. Loin d’être, comme on pourrait l'imaginer, un univers policé où règne le contrôle...
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Associations - De l'art de gouverner

31/07/2008 - ... de la disponibilité que demandent les fonctions de dirigeants bénévoles. Tout comme la « crainte du risque juridique », tant civil que pénal, sans oublier les contraintes de gestion de plus en plus lourdes. Il faut...
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