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08/02/2012 - ...
la coordination gériatrique dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte était pourtant attendu en l'absence de bases juridiques en vigueur sur le sujet. Parmi...
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09/02/2011 - ...
offre une première protection juridique à l’employeur. C'est dans ce document que sont spécifiés les droits et devoirs de chacun, notamment si l'employeur décide de limiter l'accès à certains sites...
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Gérer
05/11/2013 - ...
juridique et les dispositions financières relatives à l’engagement du professionnel concerné. « Lorsque nous avons embauché un chef de cuisine SPV, le Sdis a parfaitement compris nos contraintes », confirme...
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02/12/2015 - ...
et cadres d’entreprise en reconversion. « La formation, sur dix mois, est notamment axée sur la maîtrise de la culture du secteur et de son environnement institutionnel et juridique, explique son directeur...
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29/10/2019 - ...
et de la protéger. En mutant le modèle juridique de l’association vers d’autres formes d’organisation, comme la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permettant aux usagers d’être propriétaires de la « chose...
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29/10/2019 - ...
de parole, conseils juridiques…). Un officier de police vient aussi une fois par semaine recueillir les plaintes des victimes. Des projets de structures comme la nôtre sont en gestation un peu partout...
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Piloter
22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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31/05/2005 - ...
en Europe tout en écartant les risques de dumping social et en proposant des règles claires qui offrent une véritable sécurité juridique aux acteurs économiques ? », s'interroge à juste titre Caroline...
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24/09/2013 - ...
disposition de professionnels juridiquement risquée… Au quotidien, une série d’obstacles organisationnels, réglementaires et juridiques entravent la coopération entre ces deux types de structures intervenant...
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Gérer
29/02/2008 - ...
par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
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