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Piloter
17/06/2015 - ...
soumettre aux syndicats de salariés un nouveau projet conventionnel […] et menacent de dénoncer la CCN 66 s'ils ne se soumettent pas », préviennent ensemble FO, la CGT et Sud qui appelaient les professionnels...
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14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temps de participation des représentants syndicaux...
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Magazine
Piloter
24/06/2010 - ...
, notamment, de conforter le statut des MDPH, en conservant la forme du groupement d'intérêt public. Il souhaite également la signature, tous les trois ans, d'une convention d'objectifs et de moyens entre...
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11/06/2015 - ...
la rentrée, puis par les adhérents en décembre. Par ailleurs, afin d'améliorer notamment l’accompagnement en fin de vie, l'organisation a signé une convention avec la Fnehad. ...
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Piloter
30/03/2022 - ...
entre la réalité de la politique du handicap en France et le contenu de la Convention internationale des droits des personnes handicapées que la France a ratifié que l’ONU s’autorise par exemple...
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07/06/2018 - ...
de dispositions au moins équivalentes) a fait l’objet d’un avenant proposé début mai par l'organisation professionnelle Nexem aux syndicats de la convention collective de mars 1966 (CCN 66). Au rang des éléments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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03/06/2021 - ...
domicile). Sans compter les 9 000 salariés soignants des structures dites spécifiques. En outre, cet accord de méthode amorce un "rapprochement effectif des conventions collectives" CCN 51 et CCN 56, juge...
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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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