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04/05/2016 - ...
qui ne respectent pas ces obligations ne peuvent pas soumissionner à des marchés publics, à des concessions de travaux publics, à des contrats de partenariat, ni à des délégations de services publics [2]. 2 Établir...
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11/04/2024 - ...
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics...
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06/01/2010 - ...
sociales (DADS). Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires est astreinte à cette déclaration même si elle est exonérée de la taxe...
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01/01/2025 - ...
que la poursuite du volet numérique. L’appui à la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) est maintenu, le soutien aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH...
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05/02/2025 - ...
un planning à l’année pour répartir les jours entre les services, mais aussi m’assurer qu’il y ait assez de personnes durant les vacances, week-ends et jours fériés », mentionne Estelle Gaye. Arlette et Marie...
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04/11/2015 - ...
pour lui d'engager les professionnels à « reconsidérer la personne aidée comme sujet ». Concrètement ? Le programme a été mené avec un chercheur de l'université de Limoges, le socioanalyste Jean-François Marchat...
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06/05/2015 - ...
trois structures filles : l’ETTI, la future EI, ainsi qu’une entreprise de services à la personne (SAP) Airéo : « Certains de nos salariés âgés ont peu de chances de se réinsérer sur le marché du travail...
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02/10/2024 - ...
. Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) doivent à la fois trouver un équilibre économique et remplir une mission d’accompagnement. Comment tenir cette ligne de crête ? Monique Combes-Joret. C’est...
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02/12/2015 - ...
-social, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), quand ils sont situés à proximité de structures similaires commerciales. Le cas échéant, l’organisme gestionnaire doit...
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19/03/2025 - ...
– et surtout – pour les personnes accompagnées à court terme. Le risque à long terme, selon Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux et responsable de la chaire Territoires de l'économie...
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