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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Concertation tendue sur la nouvelle réforme de la fonction publique

11/04/2024 - ... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme...

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Gérer

Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 - ... Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico...
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Magazine
Piloter

Entretien - « Des moyens importants pour transformer l'offre »

20/05/2023 - ... des étapes de la vie. Ma priorité est de déployer le repérage précoce chez les enfants, initié dans le cadre de la stratégie Autisme, pour éviter les sur-handicaps. Nous allons mettre en place un service...

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En bref - L’Unifed et l’État s’engagent en faveur des emplois d’avenir

03/01/2013 - ... Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 décembre, d’une convention-cadre avec l’État...
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En bref - Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

02/03/2023 - ... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations...

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Reportage - L’autonomie se diffuse à tous les étages

31/12/2025 - ... de la grande table de la salle de réunion : cinq cadres de proximité, la responsable des ressources humaines (RH), le responsable technique et achats, le responsable financier et la référente qualité. Comme...
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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012 - ... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...

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Évaluation - Se préparer au mieux

28/10/2025 - ... le moment venu (affiches, procédures, plannings, plans d’investissement, conventions de partenariat, etc.). Repérer les fragilités Si le délai le permet, passer en revue les autres critères est également...
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Centres éducatifs fermés - « Une amélioration » notée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

19/06/2024 - ... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté relève une amélioration en 2023 de la prise en charge en centres éducatifs fermés (CEF) « souvent humaine et soucieuse d’apporter un cadre...