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Magazine
Gérer
18/11/2015 - ...
hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit faire parvenir à Pôle emploi, avant l’embauche, les documents visant à établir les difficultés particulièrement importantes de la personne recrutée, caractérisant...
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13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit...
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20/04/2017 - ...
des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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06/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
Le contrat de travail qui prévoit, en plus de la rémunération fixe, une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur est valable… tant que des salariés placés dans une situation comparable...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
Sauf impossibilité technique ou danger particulier, l’employeur responsable doit s’assurer que les travaux effectués sur des installations électriques ou dans leur voisinage sont bien réalisés hors...
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27/09/2018 - ...
pour la prévention dès 2018 (0,1 % de la masse salariale brute). Sans compter la création d'un futur fonds de solidarité mutualisé de branche, relaient les employeurs. "Il s'agit en fait de la désignation d’un...
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29/10/2015 - ...
[...] dans une branche où [...] 76 % des 232 000 salariés" sont concernés, rappelle la CFDT. Parmi les griefs de l’organisation ? Le refus des employeurs de modifier le régime des interruptions quotidiennes de travail...
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