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Gérer
19/11/2014 - ...
de complémentaire santé, a lui aussi été agréé [3]. Il liste les cas possibles de dispense d’affiliation (bénéficiaires de la CMU-C ou de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé – ACS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
pas se prévaloir du principe de non-discrimination pour obtenir le versement de l’assurance de base prévue par le droit allemand, qui entre dans la catégorie des « prestations spéciales en espèces à caractère non...
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Piloter
31/01/2009 - ...
. Et 40 millions seront dédiés à la mise en place de quatre unités pour une prise en charge adaptée des malades difficiles. « Il faut réformer l'hospitalisation d'office pour concilier la qualité des soins...
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Gérer
02/04/2024 - ...
de sécurité alimentaire et de nutrition des publics, le plus souvent vulnérables ou malades (lutte contre la dénutrition, l’obésité…), les enjeux de qualité « durable » se sont invités à la table...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
en réserve destinées à garantir l'exécution" de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). De quoi crisper les professionnels même si, assure le document, "ce gel ne remet pas en cause...
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Piloter
31/03/2006 - ...
d'hébergement et de réinsertion sociale), soit qu'il fixe des tarifs à la charge de l'assurance- maladie (comme dans les maisons d'accueil spécialisées), il lui appartient de tenir compte de l'obligation faite à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...
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Gérer
01/03/2023 - ...
et encaisser les reversements des ESSMS relevant de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) du médico-social. Un pouvoir d’injonction de communiquer des pièces est créé, éventuellement sous...
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Piloter
01/03/2023 - ...
révèle certaines, rares, mises à l’écart en effet, en particulier de personnes porteuses de maladies comme la peste ou la lèpre. Mais les boiteries, les différences physiques, elles, sont non seulement...
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Piloter
24/09/2014 - ...
? Début septembre, les organisations signataires réclamaient des assurances à Matignon quant à l’avenir de ces enveloppes, gelées en 2013 pour cause de sous-consommation des crédits. Des dysfonctionnements...
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