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Piloter
31/01/2009 - ...
de la loi existante. Deux axes de travail En s'appuyant sur ce diagnostic, François Fillon a confié à la ministre de la Santé, deux axes de travail. En premier lieu, informer sur la législation en vigueur...
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Gérer
04/06/2014 - ...
. « Il était aussi nécessaire de réunir, autour du patient, plusieurs médecins en même temps pour trouver le bon diagnostic, puis coordonner les soins en facilitant ainsi l’échange d’informations et la cohérence...
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Piloter
30/09/2005 - ...
prévoit toujours pour les opérateurs privés de l'aide à domicile un droit d'option entre l'autorisation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, très regardant sur la qualité...
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Gérer
07/12/2011 - ...
l'exige, le Défenseur, sur autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance, peut passer outre cette condition. À noter. Cette autorisation s'avère également nécessaire...
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Piloter
12/11/2009 - ...
pour une application du régime de l'autorisation qui ne nuise pas à l'installation d'autres services économiques d'aide à la personne, ni n'institue une sorte d'entente sur les tarifs entre quelques opérateurs...
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Magazine
Piloter
12/11/2009 - ...
juillet 2009, une de chaque d'ici à leur renouvellement : soit pour tous ceux autorisés en 2002, une échéance fixée à 2015 (deux ans avant la fin de l'autorisation). Un groupe de travail a débuté...
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Piloter
01/07/2020 - ...
leur intérêt et qui l’ont mis en place a augmenté. Quant au diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments, 100 % des répondants à l’enquête en 2018 l’ont mené. La prise de conscience du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(et non à autorisation), les établissements de santé et les services sociaux départementaux (nouvelles catégories). En guise de simplification, il est prévu que les personnes hébergées de manière stable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ». La DGCS somme les agences de ne pas renouveler tacitement l’autorisation des structures qui n’auront pas procédé à...
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Magazine
Piloter
07/10/2009 - ...
que leur dossier "leur permet de répondre, à terme, au cahier des charges". Autorisation et labellisation sont donc déconnectées : quand un établissement obtient un avis favorable des services déconcentrés...
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