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2328 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...

Magazine
Gérer

La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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En bref - La Croix-Rouge réussit sa révision conventionnelle

24/10/2013 - ... de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre...
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Magazine
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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 - ... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient...

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En bref - Médecins libéraux en Ehpad : haro sur la majoration conventionnelle

10/10/2013 - ... Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent...
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Magazine
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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...

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Piloter

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...

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Restructuration des branches professionnelles - Nexem et l’Unisss lancées dans la construction d’un "cadre conventionnel innovant"

14/09/2017 - ... Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966...
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