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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail ( Esat). Il fixe...
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Newsletter
19/12/2019 - ...
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché publi...
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Newsletter
06/06/2019 - ...
des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019 ...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
Agen (Lot-et-Garonne). Pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s’est noué, fin mars, associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci...
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08/10/2020 - ...
C'est un comité interministériel (CIH) "élargi" qui se tiendra le 29 octobre, a expliqué à la presse la secrétaire d'État chargée du handicap, le 7 o...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) dites "MISPE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Confirmant...
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28/05/2015 - ...
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référence"). ...
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20/02/2020 - ...
les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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