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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social...
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Piloter
26/04/2012 - ...
sur la base d’un objectif national des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) médico-social qui parvient à tirer son épingle du jeu (+ 4 %), au regard de l’Ondam général (+ 2,5 %). Et pourtant… Pour 2012, le taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
sera couvert, « à titre exceptionnel », par la sous consommation de l’Ondam global. Mesures nouvelles Le montant des mesures nouvelles pour 2014 est fixé à 14 millions d’euros. Les structures d’addictologie...
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Piloter
30/11/2005 - ...
de décrets d'application de la loi du 11 février 2005. «Il faut que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ( Ondam) médico-social tienne compte, cette année, de la fin des “aides RTT'', rappelle...
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Piloter
04/11/2014 - ...
des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) dit « spécifique » relatif aux établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. En revanche, leur mission de prévention...
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Gérer
05/09/2012 - ...
du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
en réserve destinées à garantir l'exécution" de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie ( ONDAM). De quoi crisper les professionnels même si, assure le document, "ce gel ne remet pas en cause...
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Piloter
20/11/2019 - ...
d'assurance maladie ( Ondam). Il ne faut pas déstabiliser le droit à compensation de 2005, pointe Prosper Teboul. Il y a risque de pression financière pour les départements qui pourrait se traduire...
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Piloter
24/11/2011 - ...
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à...
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