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237 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...

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Gestion et finances - La gestion des stocks : une organisation à anticiper

02/09/2020 - ...  budgétaire dite hors stocks, à savoir mis à disposition auprès des utilisateurs immédiatement après livraison », précise Olivier Gerolimon, enseignant en « ressources matérielles et pilotage des opérations » à...

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Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 - ... nationale des filières personnes âgées et domicile à la Croix-Rouge française. Ce qui reviendrait à maintenir le principe de la procédure budgétaire contradictoire pour l’hébergement et la dépendance ! » Bel...

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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ... avec Bercy. Nous attendons les notes de cadrage budgétaire, annoncées d'ici à la fin du premier semestre », soulève Sébastien Citerne, son directeur général. Autre point abordé lors de la rencontre...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... . En cas de non-respect de ces chiffres, une procédure de minoration budgétaire peut être engagée. Par ailleurs, la fluidité de la gestion de l’établissement devient un élément essentiel de l’évaluation...

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Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 - ... , mais l’objectif principal reste la rationalisation pour les acteurs sur le terrain, qui ne savent pas toujours quels fonds solliciter. Beaucoup attendent une simplification des procédures et un raccourcissement...
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Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 - ... L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. À la logique budgétaire qui prévalait jusqu’alors...
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Expérimentation

30/11/2006 - ... nationale d’associations de directeurs d’établissements et services secteurs sanitaire, social et médico-social sans but lucratif Fnadess). Faire remonter la procédure budgétaire de l’établissement vers...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur public - Le non-respect du code des marchés publics peut vous coûter cher !

11/07/2016 - ... les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire...