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Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
chiffre, qui s'appuie notamment sur l’existence de congés spéciaux pour les salariés comme les fonctionnaires. Un dispositif qui devrait prochainement être étoffé par le projet de loi Égalité et citoyenneté...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
comme « l’ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
de la méthode dite du « faisceau d’indices ». Message reçu à Bercy, qui a aussitôt clarifié la doctrine administrative [3]. Quelques jours plus tôt, c’est un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [4...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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Newsletter
26/06/2014 - ...
Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appliquer la loi dite "Alur" "avec réalisme et pragmatisme", est visiblement passée. Le 19 juin, Sylvia...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté...
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Newsletter
20/03/2014 - ...
", le gouvernement mise sur les effets conjugués de la loi Consommation, récemment entrée en vigueur, ainsi que sur le futur projet de loi Autonomie, qui améliorera l’encadrement des coûts d’hébergement des Ehpad non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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