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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Handicap - Autisme : un effort quantitatif

30/06/2008 - ... . A cet égard, le plan devrait encourager le développement de petites unités de vie - grâce à un cadre juridique et financier assoupli -, de l'internat souple et des structures expérimentales...

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Reportage - Un ACT mobile maintient un suivi jusqu’au domicile

07/03/2018 - ... de la protection juridique des majeurs. « Il y a quelques années, j’ai été désigné mandataire d’un usager d’ACT Domicile, raconte David Danet, de l’Association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure (ATMPE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Une junior association pour s’initier à la citoyenneté

01/03/2018 - ... . Le dispositif lui apparaît « répondre parfaitement au désir d’autonomie des jeunes », tout en offrant « un cadre juridique solide ». « Le principe est d’offrir la possibilité à des mineurs de s’organiser...

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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... déception pour les associations du secteur, à l'issue de l'adoption par le Sénat, le 15 février, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. L'amendement visant à garantir...

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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Le Portail, un laboratoire du vivre-ensemble

08/05/2019 - ... le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...

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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... , l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...

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Gérer

Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... en rappelant, notamment, le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Le rapport de la mission a été remis le 14 décembre au Défenseur des droits, et à la secrétaire d’État...
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