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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...

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Tribune de Roland Janvier et André Ducournau (GNDA) - « Pour une Haute Autorité sociale et médico-sociale »

06/03/2013 - ... questionnée, le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) ouvre le débat. Et propose de fusionner ces instances dans un souci de cohérence et d’efficience. La dernière décennie a vu...

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Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 - ... solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...

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Protection de l'enfance : un front associatif

28/02/2006 - ... interassociatif (2) a obtenu la réintégration des mesures d'investigation et d'orientation éducative dans le champ de la loi 2002-2. Première épreuve de vérité pour la Cnape, dans le cadre de la réforme annoncée...
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Rapport Varinard - L'esprit de l'ordonnance de 1945 en danger

31/01/2009 - ... éducatives à un an maximum... Le rapport rassemble 70 propositions, dont 68 adoptées à l'unanimité de ses membres (sénateurs, députés, juges des enfants, avocats..., mais aucun représentant associatif...
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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... des frontières administratives depuis les lois de décentralisation. […] Avec 15 500 jeunes placés hors de leur département d’origine, soit 10 % des 150 000 (1) de ceux accueillis au titre de l’aide sociale à...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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Entretien avec Robert Picard - “ Living Labs : l’innovation pour et avec les usagers ”

29/09/2016 - ... . Au sein du Forum des Living Labs en santé et autonomie (LLSA), nous en dénombrons une trentaine en France. Leur ambition est d’imaginer et de proposer des solutions et équipements innovants. Pour cela...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... de déceler et résoudre une éventuelle situation de harcèlement », alerte Claudine Baudon, directrice de l'organisme de formation en ressources humaines Orionis Consultants. La loi précise cependant...
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Des matelas confortables

30/09/2007 - ... Le sommeil est capital pour les usagers des résidences collectives. Leur proposer de bons matelas s'avère donc essentiel. Quelques conseils pour bien les choisir. Stressés, angoissés, invalides...
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