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Gérer
21/08/2013 - ...
à la structure. L’employeur peut contenir ces pratiques en respectant quelques prérequis juridiques. Poste informatique doté d’une messagerie et connecté à Internet, téléphone mobile… Les outils mis à...
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Piloter
28/10/2010 - ...
prévoient de mettre fin au flou juridique entourant les groupements de coopération sociale et médico-sociale depuis la loi du 21 juillet 2009. Ou bien encore de sécuriser l'intervention des libéraux...
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Gérer
05/10/2011 - ...
, leur durée est plus longue que celle prévue par le code du travail », pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Ainsi, selon la convention collective...
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Gérer
03/07/2013 - ...
l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Gérer
08/09/2010 - ...
. La reprise d'ancienneté s'applique également en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, notamment au moment d'une fusion ou d'un regroupement d'associations. En vertu de l'article L1224-1...
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Le Trophée Directions
30/03/2016 - ...
juridique et ne permettait pas toujours d’avoir du personnel très impliqué, soulève de son côté Catherine Charobert, directrice de la plateforme de services médico-sociaux La Courte Échelle, à Lavault-Sainte...
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Piloter
16/03/2016 - ...
pour qui les heures complémentaires des temps partiels mensualisés et celles de dépassement annuel liées à la modulation relèvent de deux régimes juridiques différents. Cette interprétation, confirmée début février...
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Piloter
30/09/2007 - ...
du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors...
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Gérer
13/05/2013 - ...
de la réussite. Du côté des usagers, ce type de projets rencontre souvent une adhésion forte, qui ne doit pas faire oublier les contraintes juridiques. « Obtenir l’accord pour le droit à l’image est incontournable...
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Le Trophée Directions
03/02/2016 - ...
en janvier 2014. Le fait de ne pas avoir de forme juridique très strict donne une certaine souplesse dans le fonctionnement. Cette expérimentation a été évaluée de septembre 2014 à juin 2015 et nous a...
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