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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Prud'hommes - Une politique RH préventive

02/04/2014 - ... par le président. La DRH, quant à elle, relit et valide tous les écrits, aide à construire un argumentaire, à réunir des preuves et évalue la réponse juridique dans un souci de cohérence associative. « Avant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Encadrement juridique des SIAO (article 30) Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont consacrés par la loi...

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Fiche pratique - Les règles à respecter pour passer des marchés en toute transparence

07/06/2012 - ... public, autres que ceux soumis au Code des marchés publics ; dotés de la personnalité juridique ; qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre...
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Ouverture des établissements - « Il est stimulant de participer à un réseau »

08/06/2011 - ... . Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
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Gestion et finances - Cofinancement FSE : savoir justifier les dépenses

30/11/2016 - ... de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 - ... être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...

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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les « lieux de vie » viennent d’un autre département. Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que partiellement celle...

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Directeurs de l’hospitalière - Une inéluctable fusion ?

16/11/2016 - ... : ils n’ont pas les mêmes instances, ne se réfèrent pas aux mêmes codes juridiques, explique ainsi Pierre de Montalembert, délégué national du SMPS. Côté sanitaire, les principaux interlocuteurs du directeur...

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Associations: formalités simplifiées

30/09/2005 - ... concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...

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Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 - ... connaissance des premiers éléments juridiques. Régimes différents Car, sur le terrain, c'est bien la nature juridique des ESMS qui fait toute la différence. Dans le public, la machine est bien rôdée...