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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
». Procédures pénales La loi du 14 avril 2016 ont apporté plusieurs modifications au cadre légal fixé notamment dans le code de procédure pénale (CPP) et le code de l’action sociale et des familles (CASF) visant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
avec la création de 50 nouveaux dispositifs (il en existe aujourd’hui 148). Une circulaire interministérielle du 10 janvier 2013 prévoit le lancement dans les prochains jours, par les agences régionales de santé...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
Des maisons d'enfants à caractère social (Mecs) font le choix de mettre en place un espace d'expression réservé aux parents afin de les réassurer sur leurs compétences. Une démarche d'ouverture...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
, mais le loisir, la détente, les sorties, la socialisation, dans une ambiance calme et apaisée », décrit Gaëlle Le Perff, chef de service à l’EEAP. S’adapter aux troubles du comportement Autre réponse développée à...
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Magazine
Piloter
08/09/2010 - ...
: une note adressée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le 17 juin, aux agences régionales de santé. En effet, ces dernières doivent piloter et coordonner l'enquête nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
Pathos et Aggir, dont la fréquence est juridiquement fixée. 1 Des coupes synchronisées Figurant sur une liste annuelle, dressée conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et le conseil général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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