|
Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche...
|
|
Newsletter
03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/06/2019 - ...
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être encore examiné par le Parlement, Rachida Dati s'est voulue rassurante. Non, les principes...
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/09/2019 - ...
Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois...
|
|
Magazine
Piloter
16/11/2022 - ...
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier...
|
|
Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
. Avec, comme objectif, la création d’un Code de la justice pénale des mineurs. « Les pouvoirs publics ne cessent de répéter que cette politique publique relève de la protection de l’enfance, rappelle Audrey...
|
|
Newsletter
19/03/2026 - ...
créées dans le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). La suppression des unités éducatives d'hébergement collectif est entérinée pour 2027. Les établissements de placement éducatif et de milieu...
|
|
Newsletter
04/03/2021 - ...
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement...
|