Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2009
Entamée en novembre 2005 (1), la rénovation du diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) s'achève (2). Un texte détaille la nouvelle architecture de la formation (conditions d'accès, organisation, contenu) qui entrera en vigueur...
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31/07/2009
Le 14 septembre 2012, tous les établissements soumis à l'obligation de s'équiper « de moyens d'alimentation autonomes en énergie » devront s'être mis en conformité avec la législation. Ils disposent donc d'un délai supplémentaire de trois...
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30/06/2009
Aucune canicule n'ayant eu lieu depuis 2006, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent sensibiliser à nouveau leur personnel aux pratiques préventives. Et disposer pour chaque résidant d'un dossier de...
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30/06/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale 2009 crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'emploi des seniors. Notamment pour celles de plus de 50 salariés, qui doivent signer un accord d'entreprise. Celui-ci doit contenir...
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30/06/2009
Les modalités de formation, de reconnaissance des savoir-faire et de validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont définies. Ils peuvent obtenir tout...
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30/06/2009
Le plan Alzheimer 2008-2012 bénéficie des faveurs du Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009 mis en œuvre par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) (voir ci-dessus). 180 des 330 millions d'euros de ce dernier sont...
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30/06/2009
En 2009, le Plan d'aide à l'investissement (PAI) piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devra être concrétisé plus rapidement. Tel est, en substance, le principal message de l'instruction (1) sur sa mise en œuvre....
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30/06/2009
Le règlement intérieur ne peut pas contenir des clauses restrictives des droits des salariés, de leurs libertés individuelles et collectives, sauf si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but...
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30/06/2009
Aucune canicule n'ayant eu lieu depuis 2006, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent sensibiliser à nouveau leur personnel aux pratiques préventives. Et disposer pour chaque résidant d'un dossier de...
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30/06/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale 2009 crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'emploi des seniors. Notamment pour celles de plus de 50 salariés, qui doivent signer un accord d'entreprise. Celui-ci doit contenir...
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30/06/2009
Les modalités de formation, de reconnaissance des savoir-faire et de validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont définies. Ils peuvent obtenir tout...
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30/06/2009
Le plan Alzheimer 2008-2012 bénéficie des faveurs du Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009 mis en œuvre par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) (voir ci-dessus). 180 des 330 millions d'euros de ce dernier sont...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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