Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/04/2008
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification des stagiaires...
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30/04/2008
D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres de soins, d'accompagnement et de prévention...
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30/04/2008
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars...
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31/03/2008
Au menu de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux : une progression globale de la masse salariale de 2,15 %. Un taux qui s'applique à tous les gestionnaires, quels que soient leur statut ou la convention...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Austérité en 2008
31/03/2008
La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi de finances prévoit une « stabilisation »...
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31/03/2008
Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et dans quelles conditions? Les salariés du secteur privé disposant de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un...
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31/03/2008
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi, les structures qui n'ont pas signé leur...
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31/03/2008
Au menu de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux : une progression globale de la masse salariale de 2,15 %. Un taux qui s'applique à tous les gestionnaires, quels que soient leur statut ou la convention...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Austérité en 2008
31/03/2008
La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi de finances prévoit une « stabilisation »...
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31/03/2008
Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et dans quelles conditions? Les salariés du secteur privé disposant de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un...
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31/03/2008
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi, les structures qui n'ont pas signé leur...
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29/02/2008
Dans l'article « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs » ( N˚47, janvier 2008, p. 37), il fallait lire : « Le secteur revendique la -création d'un diplôme de niveau III » et non II, comme indiqué par erreur....
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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