Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/02/2009
Les modalités de l'obtention du certificat de formation à la gestion associative sont publiées. La formation, coordonnée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation, comprend deux volets: l'un théorique, d'une durée de 30...
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28/02/2009
Première victoire des employeurs de l'économie sociale vers la reconnaissance de leur représentativité: le Conseil d'État a annulé une décision du ministère du Travail. Celui-ci avait refusé l'agrément de l'accord national interprofessionnel...
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28/02/2009
Au palmarès des nouveautés en matière de réglementation financière, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier 2009: la suppression de la mise en demeure préalable en cas de dépôt tardif du...
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28/02/2009
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, une salve de décrets est donc sortie in...
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28/02/2009
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans la définition des actions visées par la convention collective de 1966. La notion d'établissements de même nature s'applique donc aussi bien au...
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28/02/2009
La rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par les établissements et services d'aide par le travail et les entreprises adaptées n'est pas un salaire au sens du code du travail. Elle est donc soumise aux cotisations...
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28/02/2009
Deux arrêtés détaillent le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient privés ou publics (communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou gérés en budget annexe)....
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28/02/2009
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge des personnes n'ayant pas justifié de leur...
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28/02/2009
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier...
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28/02/2009
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées. Selon les directions en charge de l'emploi,...
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28/02/2009
Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est effective. En complément de l'arrêté du 30 mai 2008, qui détaille...
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28/02/2009
Les modalités de l'obtention du certificat de formation à la gestion associative sont publiées. La formation, coordonnée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation, comprend deux volets: l'un théorique, d'une durée de 30...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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