Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2007
Surprise dans le décret (ci-dessus) relatif aux centres pour demandeurs d'asile: des dispositions financières concernent les structures sociales et médico-sociales. Une nouvelle possibilité de tarification d'office est instaurée. Lorsque...
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31/05/2007
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont maintenant leur propre statut, distinct de celui des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. En application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à...
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31/05/2007
Le temps de présence minimum du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad) est fixé selon un barème défini en fonction de la taille de la structure. Seuls les Ehpad dotés d'un niveau de...
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31/05/2007
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) entame une nouvelle mue...
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31/05/2007
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu pour des institutions situées dans des départements différents et relevant de plusieurs financeurs. Initialement, il était promu dans un cadre départemental et concernait...
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31/05/2007
« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire budgétaire médico-sociale pour...
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30/04/2007
Les services d'aide à domicile (SAD) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ont maintenant leurs indicateurs médico-sociaux économiques. Seize ont été définis pour les premiers et quinze pour les seconds. Le nombre minimum de...
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30/04/2007
La liste des titres et diplômes permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire et dérogatoire, aux niveaux de qualification I et II exigés pour diriger certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux est connue....
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30/04/2007
Les dotations régionales limitatives dédiées aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat, sont fixées pour 2007. Les montants accordés pour chaque...
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30/04/2007
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leurs travaux...
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30/04/2007
Depuis le 1er mars 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) peuvent intervenir au sein des établissements pour personnes...
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30/04/2007
L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a été officiellement installée dans ses locaux flambant neufs le 21 mars. Dirigée par Didier Charlanne, ancien secrétaire général de l'établissement français du sang d'Ile-de-France,...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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