Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/12/2006
Acompter du 1 er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, à l'exception d'emplacements mis à la disposition des fumeurs. Lesquels seront...
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31/12/2006
Les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale doivent, depuis le 1 er décembre, désigner un tuteur pour chacun de leurs apprentis. Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur percevra une indemnité de fonction de 50...
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31/12/2006
Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir , contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité,...
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31/12/2006
Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions de celle-ci (2) sont rendues obligatoires à tous...
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31/12/2006
Les préfets de département ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour recueillir les objectifs d'évolution des dépenses d'action sociale prévues par les collectivités territoriales pour 2007 (secteurs de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des...
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31/12/2006
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi un régime d'équivalence pour les besoins...
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31/12/2006
Acompter du 1 er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, à l'exception d'emplacements mis à la disposition des fumeurs. Lesquels seront...
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31/12/2006
Les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale doivent, depuis le 1 er décembre, désigner un tuteur pour chacun de leurs apprentis. Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur percevra une indemnité de fonction de 50...
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31/12/2006
L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap aura notamment pour mission de recenser et d'analyser les formations «contribuant à la construction des compétences des professionnels intervenant dans le...
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31/12/2006
Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir , contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité,...
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31/12/2006
Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions de celle-ci (2) sont rendues obligatoires à tous...
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31/12/2006
Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être licencié? Si le juge répond positivement, les premières décisions rendues apportent d'importantes précisions sur les procédures de licenciement...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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