Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/02/2008
Les jeunes bénéficiant d'actions de formation professionnelle au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse seront bientôt soumis aux dispositions générales en matière...
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29/02/2008
Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant des mesures de protection juridique et de...
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29/02/2008
Les modalités d'application de la mesure d'activité de jour sont précisées. La nature de la mesure prononcée doit prendre en compte -l'infraction commise, l'âge, la personnalité et les obligations scolaires du mineur. Un service ou établissement...
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29/02/2008
Les directeurs de centre communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) ont été partiellement entendus. Leur revendication (1), - la reconnaissance d'un emploi fonctionnel de directeur -, portée depuis plus d'une dizaine d'années,...
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29/02/2008
La loi n˚ 2007-209 du 19 février 2007 a modernisé le droit applicable en matière de formation des fonctionnaires territoriaux qui se voient ainsi reconnaître un « droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ». La typologie...
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29/02/2008
Initialement réservé au secteur des personnes âgées, le dispositif de financement relevant de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été étendu au champ du handicap par la loi de financement de la...
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29/02/2008
La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps (CET). Si l'intérim d'un directeur prenant ses congés capitalisés est assuré par un adjoint, inutile alors de provisionner le CET. En cas de...
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29/02/2008
La nouvelle version du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux est parue. La liste des comptes ouverts dans la comptabilité des structures prend ainsi en considération l'avis du Conseil national...
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29/02/2008
Pari tenu pour les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière : les textes relatifs au nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) seront applicables au 1er janvier 2008. A la clé...
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29/02/2008
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1 er avril 1999 est étendu. Ses dispositions sont obligatoires pour tous...
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29/02/2008
Dans l'article « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs » ( N˚47, janvier 2008, p. 37), il fallait lire : « Le secteur revendique la -création d'un diplôme de niveau III » et non II, comme indiqué par erreur....
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29/02/2008
Les jeunes bénéficiant d'actions de formation professionnelle au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse seront bientôt soumis aux dispositions générales en matière...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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