Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales de santé (ARS) en vue de la publication d’une instruction. En attendant, une enveloppe de 7,1 millions d'euros est engagée pour renforcer les capacités d’ingénierie des gestionnaires du champ de l’enfance et accompagner les territoires dans l’évolution de l’offre à destination des adultes, en appui des dynamiques déjà engagées ou émergentes. Les ARS disposent également de 60 millions d'euros pour soutenir l'investissement immobilier. Notamment ? Les projets dont la réhabilitation permet le fonctionnement en dispositif intégré et la diversification des usages ainsi que ceux intégrant des logements ordinaires au service du projet de l’établissement.

Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/94 du 30 juin 2026