Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ESSMS
Comment formuler une demande de cession d’autorisation ?

19/03/2020

Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen, sont précisés. À noter : l'autorité compétente peut réclamer tout document complémentaire permettant de s'assurer que le cessionnaire est en capacité de gérer la structure. Son absence de réponse dans un délai de trois mois vaut rejet de la demande.

Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 212 - septembre 2022
Bientraitance. Une vigilance permanente
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
LES PEP CBFC

DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (H/F)

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)

Fondation Casip-Cojasor

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (EHPAD) H/F

ALTERITE

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT (H/F)

ADDSEA – Insertion Prévention Jeunes

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
30 septembre 2022, à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

L'avenir de l'action médicale et médico-sociale

30 septembre et 1er octobre 2022, à Paris

Vieillir où on veut comme on veut : pour une ville de tous les possibles

3, 4 et 5 octobre 2022, à Saint-Romain-en-Gal (Rhône)

Dessine-moi les solidarités de demain

4 octobre 2022, à Paris

Adolescents « incasables » ? Jamais !

5, 6 et 7 octobre 2022, à Nice

Innovation, technologies, qualité de vie des aînés : quelle place pour leur libre choix ?


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :