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En bref
La physionomie des nouvelles résidences autonomie

02/06/2016

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivrées par les résidences autonomie (ex-logements foyers) à compter de 2021. Les dépenses afférentes au forfait autonomie sont par ailleurs détaillées. Le texte définit aussi les règles relatives au délai de préavis pour la résiliation d’un contrat de séjour dans toute structure pour personnes âgées. Entrée en vigueur de ces dernières dispositions : le 1er juillet.






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