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Entreprises adaptées

30/10/2009

En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle prévue par le contrat de travail du salarié, dans la limite de la durée légale du travail, multipliée par le nombre de jours d'arrêt constaté. Cette mesure s'appliquant de façon rétroactive, depuis le 1er janvier 2009, les entreprises adaptées peuvent procéder à une régularisation.

Circulaire DGEFP n° 2009-39 du 1er octobre 2009
Florence de Maistre






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