Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

GRH
Double jurisprudence sur le licenciement pour faute lourde

21/01/2016

Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient à ce dernier de prouver que l’acte a été commis en vue de lui porter préjudice.






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 247 - décembre 2025
Intelligence artificielle. Garder le contrôle
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome