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Le nouveau régime indemnitaire étendu aux agents territoriaux

05/03/2020

Le nouveau régime indémnitaire est déployé dans la territoriale. À ces fins, les équivalences entre ces cadres d'emplois et les corps de la fonction publique d'État sont actualisées. Le texte permet aussi aux agents encore non éligibles à ce régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de pouvoir en bénéficier.

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020






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