Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du prélèvement à la source au 1er janvier 2022 au plus tard. Un respect de l’échéance qui "demande une forte mobilisation" des structures. Lesquelles doivent se rapprocher de leur éditeur de logiciel de paie pour tester au plus tôt ce nouveau format et se préparer aux impacts métiers et organisationnels qu’implique la bascule. Pour ce faire, des outils d'aide sont mis à leur disposition.

Note d'information n° DGOS/PF5/DSS/5C/DGCS/4B/2021/107 du 21 mai 2021